Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France

NOR : AGRP0601287A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2006, M. Bernard Pomel est nommé président délégué du Conseil national de la viticulture de France pour trois ans.